Pêche en eau douce

 

Consultation du public  entre le 13 décembre 2019 et le 5 janvier 2020 concernant la mise en place d'un arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche pour l'année 2020

 
 
 
 

La pêche en eau douce est réglementée par le Code de l’Environnement (pour l’essentiel par le Titre III du Livre IV).

 

  En application de l’article L. 120-1 du code de l'environnement, le projet d’arrêté  fait l’objet d’une mise à disposition du public du 13 décembre 2019 au 5 janvier 2020 .

 

Le projet d’arrêté ainsi mis à disposition du public est disponible ci-après: 

 

Les personnes intéressées peuvent faire part de leurs observations, au plus tard le 5 janvier 2020, par courrier électronique à l'adresse suivante : mailto:ddtm-consult-public@manche.gouv.fr     ou par écrit auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Manche (477,Boulevard de la Dollée - 50000 SAINT-LO).

 

> projet d'arrêté permanent de pêche en 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

> Note de présentation du projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb