Autres décisions administratives

Association syndicale autorisée de la Basse-Vire

 
 

Arrêté du préfet de la Manche en date du 22 octobre 2019 :

portant fusion, au sein de l’association syndicale autorisée de la Basse Vire de :
– l’association syndicale autorisée des Veys – Montmartin ;
– l’association syndicale autorisée d’Isigny – Neuilly ;
– l’association syndicale autorisée des bas-fonds de la rive droite de la Vire ;
– l’association syndicale autorisée de Saint – Fromond ;
– l’association syndicale autorisée d’Airel – Lison.
portant dissolution de l’Union des associations syndicales autorisées du Bassin Inférieur de la Vire.

Les annexes sont consultables dans les locaux de la Préfecture de la Manche, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l' Appui Territorial, bureau de l'environnement et de la concertation publique - place de la préfecture - SAINT LO

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