La directive européenne 2002/49/CE et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) à l'issue des diagnostics établis grâce aux Cartes Stratégiques du Bruit (CBS).

Les PPBE visent à :

- prévenir les effets du bruit,

- réduire, si nécessaire, les niveaux du bruit,

- protéger les zones calmes.

Les PPBE sont établis par :

- la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche sous l'autorité du préfet de département (pour les voies nationales),

- le Conseil Départemental sous l'autorité de son président (pour les voies départementales),

- les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale sous l'autorité du président ou du maire (pour les voies communales).

Les PPBE font l'objet d'une révision tous les 5 ans.

Chaque PPBE doit contenir :

- un rapport de présentation et une description des infrastructures et des agglomérations concernées,

- les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites,

- les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des 10 dernières années et prévues pour les 5 années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures,

- les financements et les échéances prévus, ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent,

- les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues (avec une analyse des coûts et avantages attendus),

- une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l'issue de la mise en œuvre des mesures prévues,

- un résumé non technique du plan.