Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR

 

> Le soutien de l'Etat à l'investissement des collectivités locales de la Manche en 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous trouverez ci-dessous la liste par arrondissement, établie au 30 septembre, des opérations financées au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l'exercice 2019 et comprenant les informations suivantes :
- le nom du bénéficiaire,
- le montant hors-taxe de chaque projet,
- le montant de la subvention attribuée à chaque projet.

> DETR 2019 - subventions notifiées au 30 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Dossier-type de demande de subvention :

> Dossier type DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe I Déclaration commencement d'exécution DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe II Etat des mandatements DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe III Certificat achèvement travaux DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe IV Plan de financement définitif DETR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Circulaire DETR pour l'année 2019 :

> Circulaire DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,60 Mb

Liste des communes, EPCI et syndicats éligibles en 2019 :

- EPCI et syndicats éligibles en 2019 :

> Internet Liste EPCI et syndicats éligibles - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Communes éligibles en 2019 :

> Internet Liste communes éligibles DETR - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Projets programmés en DETR 2016 :

> Projets programmés en DETR 2016 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Projets programmés en DETR 2017

> Projets programmés en DETR 2017 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Projets programmés en DETR 2018

> Projets programmés en DETR 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb