Collectivités locales

 

Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR

> Le soutien de l'Etat à l'investissement des collectivités locales de la Manche en 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous trouverez ci-dessous la liste par arrondissement, établie au 30 septembre, des opérations financées au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l'exercice 2019 et comprenant les informations suivantes :
- le nom du bénéficiaire,
- le montant hors-taxe de chaque projet,
- le montant de la subvention attribuée à chaque projet.

> DETR 2019 - subventions notifiées au 30 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

A lire dans cette rubrique

  • Le contrôle de légalité
    En cliquant sur le titre, vous trouverez un diaporama exposant les principes et les modalités du contrôle administratif, appelé couramment contrôle de légalité, exercé par le représentant de l’État sur les actes des collectivités territoriales.