Collectivités locales

 

Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR

2ème appel à projets 2020 : date limite de dépôt des dossiers le 15 septembre 2020 :

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A lire dans cette rubrique

  • Le contrôle de légalité
    En cliquant sur le titre, vous trouverez un diaporama exposant les principes et les modalités du contrôle administratif, appelé couramment contrôle de légalité, exercé par le représentant de l’État sur les actes des collectivités territoriales.