Télédéclaration 2024 - date de dépôt jusqu'au 15 mai 2024
Vous pouvez contacter les organismes de service pour vous accompagner dans votre télédéclaration. Leurs coordonnées dans la Manche sont disponibles sur la Carte des acteurs télépac :
L'accueil du public à la DDTM direction départementale des territoires de la mer sur le site de St-Lô est restreint, et exclusivement sur RDV.
Le tableau en bas de page vous indique les adresses de messagerie et numéros de téléphone à utiliser en fonction de votre thématique. Pour toute demande de renseignements, n’hésitez-pas à nous contacter.
Télédéclaration PAC Politique agricole commune 2024 - jusqu'au 15 mai 2024
La procédure de télédéclaration 2024 pour les aides animales a ouvert le 1er janvier 2024, et le 1er avril 2024 pour les aides aux surfaces. La télédéclaration sur le site Telepac est obligatoire pour bénéficier des aides PAC. Ce site permet de déposer sa demande d'aide et, le cas échéant, de modifier celle-ci.
La date d'échéance pour la télédéclaration des aides animales ovines / caprine / petits ruminants est fixée au 31 janvier 2024, et au 15 mai 2024 pour les aides animales bovines / veaux sous la mère et les aides aux surfaces.
Vous pouvez trouver les procédures à suivre et les formulaires à remplir sur le site télépac, via l’onglet « Formulaires et notices 2024 » de la page d’accueil ( https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/)
Télépac 2024 : toutes les réponses à vos questions sur le site du MASA : https://agriculture.gouv.fr/telepac-questions-reponses
Création ou changement de numéro PACAGE : il vous faut un numéro PACAGE pour faire votre télédéclaration.
→ Si vous n’en avez pas (si vous venez de vous installer par exemple), il faudra vous le créer.
→ Il se peut aussi que votre numéro PACAGE utilisé en 2023 doive être changé. Le formulaire de demande est disponible sur le site télépac ( https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/). Pour toute demande de numéro PACAGE, les exploitants doivent impérativement envoyer leur demande, par courrier ou par mail à l’adresse suivante ddtm-pacage-50@manche.gouv.fr joignant l’ensemble des pièces justificatives indiquées au verso du formulaire. Si l’envoi est volumineux, il est conseillé de faire plusieurs mails.
G A E C Concernant la création du numéro pacage d'un GAEC, il suffit de retourner les documents demandés dans le courrier d'accompagnement de la décision d'agrément -soit par mail ou par courrier. Il est important de transmettre son adresse mail.
Transferts de DPB : Pour réaliser des transferts de DPB, les formulaires sont téléchargeables sur le site télépac : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/
Contrôle des structures et autorisations d’exploiter
Nous vous demandons de privilégier le dépôt des demandes d’autorisation d’exploiter (contrôle de structures) par voie dématérialisée via l'outil LOGICS.
Il est accessible sous :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346
Par défaut, il est possible de nous envoyer les formulaires (téléchargeables sur le lien suivant : http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Structures-Agricoles-GAEC-Gestion-du-foncier/Controle-des-structures-agricoles/Demande-d-autorisation-d-exploiter/Nouvelle-procedure-a-compter-du-2-avril-2016, les scanner et les envoyer à l’adresse : ddtm-structures@manche.gouv.fr (pensez à demander un accusé de lecture –options/demander un accusé de réception- pour être certains de la bonne réception de vos pièces).
Autres dispositifs
Pour toutes les demandes, nous vous invitons à nous les adresser par message électronique, au bureau en charge (voir la tableau ci-dessous). En cas de doute, nous vous invitons à écrire à l’adresse de messagerie du service : ddtm-seat-dir@manche.gouv.fr
Contacts du service économie agricole et des Territoires
| Procédure | Mailto: | Sinon, je compose le : |
| Création numéro pacage | ddtm-pacage-50@manche.gouv.fr |
Individuels ou sociétés hors GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun : 02 33 77 52 09, ou 02 33 77 52 33 ou 02 33 77 52 90 GAEC : 02 33 77 52 50 02 33 77 52 82 ou 02 33 77 52 24 |
| Dossier PAC Politique agricole commune, Aides surfaciques | ddtm-surf@manche.gouv.fr |
02 33 77 52 42, 02 33 77 52 31, 02 33 77 52 38, 02 33 06 38 10 02 33 77 52 83 ou 02 33 06 38 46 |
| DPB | ddtm-dpu@manche.gouv.fr | 02 33 77 52 10, ou 02 33 77 52 46 |
| Aides animales | ddtm-ani@manche.gouv.fr | 02 33 77 52 38 ou 02 33 77 52 48 |
| Contrôles conditionnalité | ddtm-conditionnalite@manche.gouv.fr | 02 33 77 52 31 ou 02 33 77 52 38 |
| GAEC | GAEC-ddtm50@equipement-agriculture.gouv.fr |
02 33 77 52 50 02 33 77 52 82 ou 02 33 77 52 24 |
| Maec, Aides bio, ICHN | maecbio-ddtm50@equipement-agriculture.gouv.fr |
MAEC: 02 33 77 52 36 ou 02 33 77 52 93
Bio : 02 33 77 52 56 ICHN : 02 33 77 52 48, 02 33 77 52 24 |
| Autorisations d’exploiter | ddtm-structures@manche.gouv.fr | 02 33 77 52 37 ou 02 33 06 39 45 |
| Je ne sais pas | ddtm-seat-dir@manche.gouv.fr | 02 33 77 52 50 |