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Guides de bonnes pratiques d’hygiène  
 
Liste des enregistreurs de température de l’air approuvés pour le transport d’aliments surgelés - avril 2011 (PDF - 147 ko)
 

Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire

N° Cerfa : 13982*01
Date d’homologation : 09/12/2009

 

Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

N° Cerfa : 13983*01
Date d’homologation : 09/12/2009

 

Déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animale ou d’origine animale

N° Cerfa : 13984*01
Date d’homologation : 09/12/2009

 

Dossiers type d’agrément sanitaire : activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viandes et de produits de la pêche

Dossier d’agrément pour l’activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viandes et de produits de la pêche concernant les établissements de production de denrées alimentaires d’origine animale

 

Galatée Pro

Le site d’information réglementaire GalatéePro de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) s’adresse aux professionnels et partenaires de la DGAL et de ses services déconcentrés. Il permet d’accéder à l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d’activités de la DGAL .

 

Dossiers type d’agrément sanitaire : Agrément producteurs laitiers fermiers

Dossier type pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers.

 

> Declaration Producteurs Oeufs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

> Note de service composition dossier agrément cuisine centrale 2007-8263 - Annexe I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

 

> Note de service composition dossier agrément tout produit 2007-8013 - Annexe III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb