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2708 résultat(s)
Affichage des avis d'enquête publique, substitution et vacance de concession
Mis à jour le 24/04/2024
Préfet
de la Manche
6. Avril
Mis à jour le 23/04/2024
Préfet
de la Manche
1. Sommaire RAA spéciaux et mensuels 2024
Mis à jour le 23/04/2024
Préfet
de la Manche
LA COLOMBE_SARL-ARC-EN-CIEL S.L.
Mis à jour le 23/04/2024
Préfet
de la Manche
LA COLOMBE_SURSIS A STATUER SARL ARC-EN-CIEL S.L.
Mis à jour le 23/04/2024
Préfet
de la Manche
Déclarations prises au titre de la "loi sur l'eau"
Mis à jour le 23/04/2024
Préfet
de la Manche
DLSE - Breville sur mer - rejet en mer des eaux issues de la zone d'activités maritimes Logimer
Mis à jour le 23/04/2024
Préfet
de la Manche
DLSE - Blainville-sur-mer et Agon-Coutainville - Assainissement EU flèche sud du havre de Blainville
Mis à jour le 23/04/2024
Préfet
de la Manche
BARNEVILLE-CARTERET - Instauration d'une servitude d'utilité publique
Mis à jour le 22/04/2024
Préfet
de la Manche
Quartiers d'été 2024 - vacances olympiques et paralympiques
Mis à jour le 22/04/2024