Sous-préfecture de Cherbourg

Les missions  :

Les missions extrêmement variées des sous-préfectures sont assurées par des fonctionnaires du cadre national des préfectures qui assistent le Sous-Préfet.

 Ils organisent les élections, animent l'ensemble de services de l'Etat et contribuent largement à la mise en œuvre des politiques à caractère interministériel.

Les sous-préfectures, véritable "maison de l'Etat" dans l'arrondissement, jouent la carte de la proximité.

L'accueil, l'écoute des habitants de l'arrondissement et le soutien aux entreprises, comme le service au public constituent, en partenariat avec les communes, les principales missions des sous-préfectures.

Depuis le 1er décembre 2013, une cellule "étrangers" a été créée au sein du bureau des collectivités locales et de la réglementation à la sous-préfecture de Cherbourg.

Les services  :

- Secrétariat général :

Secrétariat du sous-préfet ; cérémonies publiques ; ordre public, grands rassemblements à caractère exceptionnel ; secrétariat de la commission de sécurité de l'arrondissement ; interventions, décorations, enquêtes administratives ; contrôle de gestion ; suivi des crédits des centres de responsabilité ; suivi du budget de fonctionnement de la sous-préfecture et de la résidence ; tenue des inventaires...

Délégué du préfet à la politique de la ville : Jacques GLAIZE

- Bureau des collectivités locales et de la réglementation

1- Section collectivités  : participation à la mission "contrôle de gestion" (sauf urbanisme), préparation des conventions ACTES ; contrôle des états FCTVA, recueil des données nécessaires au calcul des dotations de l'Etat, suivi des délais de votre des budgets ; conseil aux élus et à leurs service ; intercommunalité ; décisions en matière de modification des statuts des groupements de communes et syndicats mixtes ; formalités préalables aux décisions en matière de modifications aux limites communales et de fusions et séparations.

2- Section de l'administration  : courrier ; conseil aux élus en matière de police administrative ; suivi de la composition des conseils municipaux, élections municipales complémentaires, commissions de révision des listes électorales politiques, commission de contrôle des opérations de vote, représentation du préfet dans les commissions locales de propagande électorale ; représentation du préfet dans la commission d'établissement de la liste électorale annuelle du tribunal de commerce de Cherbourg ; pré-instruction des dossiers "étrangers" et remise des titres ; sorties collectives du territoire et oppositions, livrets de circulation pour les personnes sans domicile fixe ; casinos.

Sécurité routière : Suspension des permis de conduire pour infractions, enregistrement des sanctions au fichier central ; secrétariat de la commission médicale du permis de conduire, prorogation et suspension des permis.

Professions et activités réglementées  : armes ; réponses aux consultations en matière d'explosifs ; ball-trap ; gardes particuliers : agréments des agents en charge des contrôles de sûreté aéroportuaire et habilitations pour accéder en zone réservée ; manifestations diverses sur la voie publiques (épreuves sportives) ; dérogations à l'interdiction de circuler sur les plages avec des véhicules motorisés ; randonnées, concentrations de véhicules, rassemblement à caractère festif et revendicatif ; débits de boisson (dérogations permanentes aux horaires d'ouverture et de fermeture, sanctions administratives) ; jeux de hasard, tombola, loteries : Pôle funéraire départementa l : réglementation en matière funéraire ;

Pôle commercial départemental  : liquidations commerciales, soldes "flottantes", registres des vide-greniers, revendeurs d'objets mobiliers.

- Bureau des actions interministérielles et de l'urbanisme

Aménagement du territoire : suivi des dossiers intéressant les services publics en milieu rural, affaires maritimes et portuaires, commerce, pêche, tourisme, culture et patrimoine ; contribution à la définition de l'avis de l'Etat (SCOT, PLUPlan local d'urbanisme et carte communale).

Dotations de l'Etat  : programmation et suivi de la DETR ; avis sur demandes de subventions de l'Etat (FRED, FNADT, FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce)

Développement économique : suivi des dossiers des principales entreprises

Logement  : DALODroit opposable au logement, CAPPEX, veille sociale ; expulsions locatives ; commissaire du gouvernement pour l'office public de l'habitat et suivi du logement social ; associations syndicales libres ; emploi et insertion professionnelle.

Environnement : secrétariat des commissions d'information et de surveillance (énergies marines renouvelables, CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique d'Eroudeville, carrière de Bricquebec, carrière du Roule) ; secrétariat et présidence des comités consultatifs des réserves naturelles de Vauville et Beauguillot ; réseau Natura 2000, opérations grand site, sites remarquables ; suivi des enquêtes publiques se déroulant dans l’arrondissent.

Sécurité et défense civiles  : plans de secours, installations sensibles.

Urbanisme  : participation à la mission "contrôle de légalité".

 

Coordonnées

| Sous préfecture|  

106, rue Emmanuel Liais - CS 80840 - 50108 Cherbourg-Octeville Cedex
Tél : 02.33.87.81.81 - Fax : 02.33.87.81.82

Email : sous-préfecture de Cherbourg

Heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Accéder à la sous-préfecture de Cherbourg


Sous-Préfet

Jacques_TRONCY SP Cherbourg

M. Jacques TRONCY

Secrétaire général : Francis LAUNEY