Sous-préfecture d'Avranches

 
Les missions  :

Les missions extrêmement variées des sous-préfectures sont assurées par des fonctionnaires du cadre national des préfectures qui assistent le Sous-Préfet.

 Ils organisent les élections, animent l'ensemble de services de l'Etat et contribuent largement à la mise en œuvre des politiques à caractère interministériel.

Les sous-préfectures, véritable "maison de l'Etat" dans l'arrondissement, jouent la carte de la proximité.

L'accueil, l'écoute des habitants de l'arrondissement et le soutien aux entreprises, comme le service au public constituent, en partenariat avec les communes, les principales missions des sous-préfectures

Les services  :

- Le Cabinet

- Le secrétariat général :

Encadrement animation et coordination, sous l'autorité du Sous-Préfet

- Le bureau des collectivités locales et de la coordination des services de l'Etat :

Contrôle de légalité des actes transmis au représentant de l'État, lettres d'observations - Intercommunalité : Instruction des dossiers en liaison s'il y a lieu avec la préfecture, rédaction des arrêtés de création, modification ou dissolution - Conseil aux élus et à leurs collaborateurs : réception et entretiens téléphoniques - Mise à jour de la documentation, recherche de textes et jurisprudences - Travaux d'archives des documents traités et expédition régulière aux archives départementales .

Traitement des dossiers réglementaires, pompes -funèbres, ball-trap, manifestations aériennes etc... - Contrôle de légalité des arrêtés de police des maires et tutelle ASL - ASA - Suivi des dossiers ayant trait à l'environnement, installations classées - Loi sur l'eau, SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, barrages Vezins - Natura 2000 - CLIS, sécurité en baie etc... - Commission de sécurité : établissements recevant du public.

- Le bureau des libertés publiques et de la réglementation

Traitement des dossiers émanant des mairies, transmission des données ou confection des titres - pôle départemental carte nationale d'identité (CNI) - Carnets de circulation, gens du voyage - Permis de chasse - Suppléance - Autorisation collective de sortie de territoire - Contrôle des listes électorales des communes - Vérification des listes électorales - Saisie éventuelle du tribunal d’instance - Désignation des délégués de l’administration.

 

Coordonnées

| Sous préfecture|  

Place Daniel Huet – 50307 Avranches Cedex
Tél : 02.33.79.04.40 - Fax : 02.33.79.04.44

Email : sous-préfecture d'Avranches

Heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Accéder à la sous-préfecture d'Avranches


Sous-Préfète

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Mme Claude DULAMON

Secrétaire général : Frédéric SENECAL

> Organigramme de la sous-préfecture d'Avranches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb