BREVILLE SUR MER - la commune

 
 

Demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour la cale d'accès à la mer de la plage du golf à Bréville-sur-mer

Convention et annexes

Arrêté préfectoral approuvant la convention

> Convention et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Arrêté préfectoral approuvant la convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb