Pêche en eau douce

 

Arrêté modificatif relatif à l'exercice de la pêche la pêche en eau douce dans le département de la Manche pour l'année 2019 : synthèse et motifs de la décision

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Décisions et motifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

> Arrêté modificatif du 1e juillet 2019 relatif à l'exercice de la pêche la pêche en eau douce dans le département de la Manche pour l'année 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 
 
 
 

La pêche en eau douce est réglementée par le Code de l’Environnement (pour l’essentiel par le Titre III du Livre IV).

 

La Fédération de la Manche pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique a sollicité une modification de l'arrêté relatif à la pêche en eau douce dans le département pour :

 

- intégrer un nouveau parcours de pêche de la carpe de nuit,

 

- préciser les conditions de pêche du brochet dans le département, le décret 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant le code de l'environnement ayant rendu caduques les dispositions de l'arrêté préfectoral

 

- ouvrir la possibilité de pêche des écrevisses (uniquement pour les espèces provoquant des déséquilibres biologiques) sur des parcours limités et uniquement sur les bassins totalement infestés)

 

 

En application de l’article L. 120-1 du code de l'environnement, le projet d’arrêté modificatif fait l’objet d’une mise à disposition du public du 28 mai au 18 juin 2019 .

 

Le projet d’arrêté ainsi mis à disposition du public est disponible ci-après: .

 

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les personnes intéressées peuvent faire part de leurs observations, au plus tard le 18 juin 2019, par courrier électronique à l'adresse suivante : mailto:ddtm-consult-public@manche.gouv.fr     ou par écrit auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Manche (477,Boulevard de la Dollée - 50000 SAINT-LO).

 
 
 
 
 
 

> Arrêté préfectoral permanent du 31 janvier 2019 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

 
 

> Arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour la saison 2019 dans le départemen... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb