Projet d'arrêté modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique

Mis à jour le 28/03/2024
Projet de décision ayant une incidence sur l'environnement
Principe de participation du public – Art. L.123-19-1 du Code de l’Environnement
Projet d'arrêté modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique
Les observations du public devront être déposées entre le 29 mars et le 18 avril 2024 inclus à l’adresse suivante : ddtm-consultation-chasse@manche.gouv.fr

Les observations du public devront être déposées entre le 29 mars et le 18 avril 2024 inclus à l’adresse suivante : ddtm-consultation-chasse@manche.gouv.fr

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