Eau potable (BAC, ...)

Arrêté prorogeant les délais de l'arrêté de mise en demeure autorisant le prélèvement de la prise d'eau superficielle de La Lande au bénéfice du Sdeau50.

Vous trouverez l'Arrêté n°2020- DDTM-SE-0067 du 9 juin 2020 portant sur une prorogation de délai d'une durée de 4 mois de l'arrêté de mise en demeure n°2020- DDTM-SE-0002 du 20 janvier 2020 concernant la régularisation de la situation de l'autorisation de prélèvement de la prise d'eau superficielle de la Lande, à Milly au bénéfice du Sdeau50.

Arrêté complémentaire n°DDTM-2022-SE-0117 du 8 juillet 2022 relatif à une dérogation au débit réservé fixé par l'arrêté préfectoral n°11-290-GH du 27 juillet 2011 portant autorisation de prélèvement et de dérivation de la prise d'eau superficielle de la Lande à Milly

Arrêté complémentaire n°DDTM-2022-SE-0122 du 13 juillet 2022 relatif à une dérogation au débit réservé fixé par l'arrêté préfectoral n°20-168-MQ du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°80-2577 du 2 juin 1980 portant autorisation de prélèvement et de dérivation des eaux de la Vire


Arrêté n°DDTM-2022-SE-01197 du 14/09/2022 portant autorisation temporaire de prélèvement dans le cours d'eau "La Sée" sur la commune de Marcey-Les-Grèves au bénéfice du Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin (SMPGA).

Vous trouverez l'Arrêté n°DDTM-2022-SE-01197 du 14/09/2022 portant autorisation temporaire de prélèvement dans le cours d'eau "La Sée" sur la commune de Marcey-Les-Grèves au bénéfice du Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin (SMGPA).

Arrêté n° DDTM - 2022-DDTM-SE-0202 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant prélèvement en eau brute sur le cours d'eau "La Sienne" sur la commune de Quettreville-Sur-Sienne

Arrêté n°DDTM-2023-SE-0035 portant modification de l'arrêté N° DDTM-SE-0018 portant autorisation environnementale pour le déplacement de la prise d'eau du Pont de la Dîme et l'extension de la capacité de prélèvement sur la Sienne à Sainte-Cécile.