Définitions – Réglementation – Cartographie

 
 

Définitions

Les textes relatifs aux transports exceptionnels sont accessibles sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.
Vous retrouverez également ces informations sur service-public.fr

Réglementation

Liens directs vers les arrêtés du 4 mai 2006 publiés au Journal Officiel le 12 mai 2006, relatifs :

Cartographie

Cartographie des réseaux nationaux 1TE et 2TE48
peut être commandée sur le site du CEREMA

Un des aspects de la simplification réside dans la définition par l’Etat, après avis des gestionnaires, de trois réseaux venant s’ajouter au réseau de 1ère catégorie et au réseau de 2ème catégorie avec limite de masse à 48 tonnes.
Ces réseaux "72 tonnes", "94 tonnes" et "120 tonnes" deviennent accessibles aux convois exceptionnels qui respectent :

  • les prescriptions générales et particulières définies par le gestionnaire d’infrastructure ;
  • d’une manière générale un poids maximal à l’essieu inférieur ou égal à 12 tonnes ;
  • d’une manière générale un espacement des essieux supérieur ou égal à 1,36 mètres ;
  • ponctuellement des caractéristiques inférieures précisées par les gestionnaires sur certains tronçons identifiés.

Carte du réseau national 72, 94, 120 tonnes
Réseau 72, 94, 120t, source DREAL Normandie

Menu couches : modifier le contenu de la carte ; Menu outils : rechercher une adresse et se déplacer dans la carte

Une cartographie interactive pour un usage avancé et le téléchargement des données est mise à disposition par la DREAL Normandie :

Carte interactive du réseau national 72, 94, 120 tonnes

Carte au format pdf du réseau routier national 72, 94, 120 tonnes

Arrêté modificatif et prescriptions associées à la carte