Je suis une collectivité

 
 
Je suis une collectivité

Retrouvez les mesures relatives aux collectivités territoriales contenues dans la loi d’urgence du 23 mars 2020 et les ordonnances afférentes.

- Commandes publiques :

> Ordonnance commande fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> ordonnance commande FAQFoire aux questions DAJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Ordonnance commande_publique fiche DAJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

- Budget et finances

> Ordonnance continuité fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> faq_dispositions_financieres_budgetaires_et_fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

- Institutions

> ordonnance continuité exécutif fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2020 04 06 Fiche explicative ordonnance continuité fonctionnement institutions locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> ordonnance continuité exécutif fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

- Elections et mandats

> ordonnance report second tour fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> ordonnance continuité exécutif fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Fiche dispositions électorales PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Fiche dispositions électorales de la loi d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Procédures :

> Instruction des demandes de permis et des DP fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Pour plus d'informations (textes, FAQ), consultez les sites : 

www.cohesion-territoires.gouv.fr

www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19