Activité des services de l'Etat : comment effectuer ses démarches de manière adaptée

 
 
A partir du 11 mai, l’activité des services de l’Etat entamera un protocole de reprise répondant aux impératifs de sécurité des agents et des usagers.
Préfecture et sous-préfectures

Préfecture de la Manche :

Pour la sécurité de tous et conformément aux recommandations ministérielles, les usagers seront accueillis sur rendez-vous à compter du jeudi 14 mai.

Toute personne ne pouvant justifier d’un rendez-vous ne sera pas admise à l’intérieur des locaux de la préfecture.

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter, à partir du lundi 11 mai, les services suivants aux coordonnées indiquées ci-après :

Pour le point d’accès numérique de la préfecture

  • telephone : 02 33 75 47 20
  • mail : prefecture@manche.gouv.fr

Pour toute question relative aux CNI, passeports, permis de conduire et cartes grises, le numéro à contacter est le 34.00

Pour le service “Etrangers” :

  • Les demandes de renseignement ou de rendez-vous se font uniquement par mail adressé à :
    pref-etrangers@manche.gouv.fr

Pour le dépôt des actes au titre du contrôle de légalité :

  • le dépôt des actes s’effectuera à l’accueil général de la préfecture. Les exemplaires destinés aux collectivités seront retournés par courrier.

Pour tout autre service de la préfecture, vous pouvez contacter le standard :

Pour le défenseur des droits

Muni d’un justificatif de rendez-vous, vous pourrez être accueillis du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Sous-préfecture de Cherbourg :

Les échanges téléphoniques ou courriels sont privilégiés.

Un accueil physique est possible aux seuls partenaires s’il a été préalablement organisé.

Sous-préfecture d’Avranches :

  • Accueil téléphonique : 02 33 79 04 10
  • Accueil courriel : sp-avranches@manche.gouv.fr
  • Le point numérique est fermé temporairement.

Dans cette phase de reprise, une attention particulière sera portée à :

  • la poursuite de l’appui aux collectivités locales dans le contexte du déconfinement (conseil, subventions, etc) ;
  • l’organisation des commissions de sécurité des établissement recevant du public ;
  • l’instruction des demandes d’autorisations et des déclarations d’armes.

Les échanges téléphoniques ou courriels sont privilégiés.

Un accueil physique est possible aux seuls partenaires s’il a été préalablement organisé.

Sous- préfecture de Coutances :

Les échanges téléphoniques ou courriels sont privilégiés.

Un accueil physique est possible aux seuls partenaires s’il a été préalablement organisé.

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

Accueil téléphonique : 02 33 06 39 00

Accueil courriel :

Les usagers, bénéficiaires, pétitionnaires et partenaires de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer sont invités à transmettre leurs dossiers et autres documents, de préférence par voie télématique dématérialisée (courriels, plates-formes de téléchargement…) au service concerné :

par sites (délégations territoriales) :

ddtm-dt-nord@manche.gouv.fr / ddtm-dt-centre@manche.gouv.fr / ddtm-dt-sud@manche.gouv.fr

Durant la période de confinement, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer a poursuivi l’exercice de l’ensemble de ses missions, à l’exception de celles qui ne pouvaient être assurées en télétravail et ont donc dû être suspendues temporairement. Celles-ci vont reprendre progressivement (passage du permis de conduire, tenue de la commission de conciliation).

L’accueil physique sera limité aux usagers ne pouvant faire l’objet d’un accompagnement à distance (téléphone, mail). Il se fera uniquement sur rendez-vous.

Horaires d’ouverture :  9h30-12h et 14h-16h.

DDCS

Accueil téléphonique : 02 50 71 50 00

Accueil courriel : ddcs@manche.gouv.fr

Dans cette phase de reprise, une attention particulière sera portée à :

  • Associations
  • BAFA
  • diplomes d’éducateurs sportifs.

Les échanges téléphoniques ou courriels sont privilégiés.

Un accueil physique est possible aux seuls partenaires s’il a été préalablement organisé.

Horaires d’ouverture : 9h-12h / 14h-16h.

DDPPDirection départementale de la protection des populations
  • Accueil téléphonique : 02 33 72 60 70
  • Accueil courriel : ddpp@manche.gouv.fr (sauf pour l’obtention de certificats sanitaires export : voir ci-dessous)

Dans cette phase de reprise, une attention particulière sera portée à :

- service Sécurité Sanitaire des Aliments :-

  • poursuite de l’activité l’inspection en abattoirs ;
  • certificats exports : par mail à ddpp-ssa- export@manche.gouv.fr ;
  • gestion des dossiers d’agrément (sur RDV).

- service Santé et Protection Animales :

  • certification sanitaire aux échanges et export : sur RDV téléphonique et par mail à ddpp-sps- export@manche.gouv.fr ;
  • gestion des alertes sanitaires et relatives à de la maltraitance animale ;
  • suivi des prophylaxies ;
  • instruction des demandes d'autorisation (transport, centre de rassemblement) ;
  • inspections en élevage.

- service Environnement Animal et Société :

  • gestion des alertes environnementales ;
  • gestion des cas de maltraitance chiens/chats ;
  • instructions des demandes d’autorisation ;
  • inspections.

- service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes :

  • demandes d'informations en matière de consommation ;
  • réclamations liées au coronavirus (gel, masques, abus divers) ;
  • loyauté des produits alimentaires.

- secrétariat général:

  • accueil physique et téléphonique ;
  • comptabilité ;
  • service ressources humaines ;
  • logistique.

L’accueil physique se fera uniquement sur rendez-vous.

Horaires d’ouverture :  de 9h à 11h30 et 14h à 16h.

Pour le service Concurrence, consommation et fraudes, situé dans les locaux de la préfecture, l’accueil sera uniquement sur rendez-vous de 9h à 11h30 et 14h à 16h.

Unité départementale DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

L’accueil est uniquement un accueil téléphonique au 02 33 88 32 00.

Service renseignement droit du travail : 0 806 000 126

Horaires : 9h00 à 12h00 / 13h30-16h30

Accueil courriel: norm-ud50.direction@direccte.gouv.fr

Activité partielle :

Coronavirus Covid 19 : Retrouvez toutes les informations sur notre site : http://normandie.direccte.gouv.fr/

Dans cette phase de reprise, une attention particulière sera portée à :

  • la réponses aux questions relatives aux demandes d’activité partielle ;
  • le service renseignement en droit du travail ;
  • l’inspection du travail.
Délégation départementale ARSAgence Régionale de Santé

L’accueil téléphonique est assuré au 02 31 70 96 96 de 09h00 à 18h00 et 7 jours sur 7.

Les cellules de gestion de crise sont maintenues pour assurer le suivi contacts et accompagner les établissements de santé et médico-sociaux ainsi que les professionnels libéraux.

L’accueil physique sera assuré à compter du 11 mai 2020 sur rendez-vous entre 09h00 et 16h00.

Unité départementale DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Accueil téléphonique : 02 50 71 50 54

Horaires : 9h-12h / 14h-17h

Accueil courriel : udm.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr

Dans cette phase de reprise, une attention particulière sera portée aux :

  • missions de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • missions de contrôle des transports terrestres.

Les échanges téléphoniques ou courriels sont privilégiés.

Un accueil physique est possible aux seuls partenaires s’il a été préalablement organisé.

Horaires d’ouverture :  9h-12h / 14h-16h

UDAP

L’accueil est uniquement un accueil téléphonique.

Accueil téléphonique : 02 33 72 61 74

Horaires : 9h-12H et 14h-16h30

Accueil courriel : udap.manche@culture.gouv.fr

Dans cette phase de reprise, une attention particulière sera portée :

  • à l’instruction des dossiers ADS ;
  • aux consultations diverses (avant-projet, aménagements urbains, documents d’urbanisme, etc.) ;
  • au contrôle scientifique et technique des monuments historiques (suivi à distance).
DSDEN

L’accueil est uniquement un accueil téléphonique.

Accueil téléphonique : 02 33 06 92 00

Horaires : 8h30-12H et 13h30-17h

Accueil courriel : ce.dsden50@ac-caen.fr

Dans cette phase de reprise, une attention particulière sera portée :

  • à l’organisation de la reprise progressive des classes dans les écoles et les établissements ;
  • à la gestion du remplacement des professeurs absents ;
  • aux procédures d’orientation et d’affectation des élèves pour la rentrée de septembre 2020 ;
  • à l’organisation des mutations des personnels enseignants pour la rentrée 2020.
DDFIP

L’accueil est uniquement un accueil téléphonique.

Accueil téléphonique : 0809 401 401 (ou service des impôts des particuliers)

Horaires : 8h30-19h00

Accueil courriel : www.impots.gouv.fr

Dans cette phase de reprise, une attention particulière sera portée :

  • à la campagne déclarative d’impôt sur le revenu (renseignement à distance des usagers) ;
  • à la mission de soutien à l’économie (fonds de solidarité, prise en compte des demandes des entreprises) ;
  • au paiement des dépenses des collectivités et des établissements de santé.