Confinement - Justificatifs de déplacement

Confinement et justificatifs de déplacement

 
 
Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu'au 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s'appliquer.

 Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l'exige.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 Depuis le 25.03.2020, nouvelle attestation dérogatoire : la date et l'heure de début de sortie doit être mentionnée obligatoirement

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

L'attestation numérique de déplacement dérogatoire

Le lundi 6 avril, vous pouvez générer une attestation de déplacement dérogatoire au format numérique sur smartphone et tablette. Il vous suffit d'aller sur le site https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Elle vient s'ajouter au format papier déjà existant et ne remet pas en cause les règles strictes de confinement. L'attestation au format papier reste valable.

format numérique attestation
Vignette déplacements brefs tolérés

Le Préfet tient à rappeler que, pour que cette mesure soit efficace, les sorties exceptionnelles pour motif personnel doivent rester limitées au strict nécessaire. L'attestation de déplacement dérogatoire, en version papier uniquement, ainsi qu'une pièce d'identité doivent pouvoir être présentés à tout contrôle des forces de l'ordre et justifier le motif du déplacement.

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire du 25 mars 2020 à télécharger :

> Attestation de déplacement dérogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Attestation de déplacement dérogatoire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> The exemption for critical travel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Une attestation de déplacement dérogatoire Facile à Lire et à Comprendre, pour les personnes en situation de handicap est également disponible. Les conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant dont désormais assouplies. Cet assouplissement doit s'accompagner d'un strict respect des gestes barrière impératifs pour la sécurité sanitaire de tous. Il faut donc toujours pour autant remplir et avoir l'attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

Un attestation FALC (Facile à lire et à comprendre) :

> Attestation facile à lire et à comprendre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

personnes en situation de handicap assouplissement

Les personnes qui se déplacent pour des raisons professionnelles doivent être munies de leur titre d'identité, et de l'attestation établie par l'employeur (pour les salariés) ou du justificatif de déplacement professionnel.

> Justificatif de déplacement professionnel - PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Justificatif de déplacement professionnel - WORD - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> The exemption for professional travel - docx - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Le Préfet de la Manche a interdit l'accès aux plages et la circulation des piétons et des vélos sur l'ensemble des espaces côtiers (digues et plages) du littoral de la Manche. Ces mesures de restrictions complémentaires sont destinées à interdire les activités de loisirs et d'agrément en bord de mer sur tout le littoral de la Manche.

Cette interdiction est prolongée jusqu'au 15 avril 2020 :

> Arrêté portant prolongation et modification des dispositions de l'arrêté du 19 mars 2020 portant interdiction de fréquentation générale des espace... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> AP_Portant interdiction de fréquentation générale des espaces côtiers du littoral de la Manche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb