Agriculteurs

CAMPAGNE PAC 2020 – dates de dépôt des dossiers PAC

 
 

1/ Dépôt des télédéclarations PAC :

Compte tenu de la crise du Covid-19, la date limite de dépôt des télédéclarations a été décalée du 15 mai au 15 juin 2020. Des pénalités pour dépôt tardif s'appliqueront selon les modalités habituelles à compter du 16 juin (1% de pénalités) jusqu'au 10 juillet inclus (19 % de pénalités). A partir du 11 juillet 2020, les dossiers PAC ne seront plus recevables.

Les services de l’État débuteront les opérations d’instruction des aides à partir du 2 juin, selon le calendrier normal en vue de permettre le paiement des aides dans les délais habituels.

2/ Les modifications des dossiers PAC resteront possibles jusqu'au 15 juin sans pénalité. Ces modifications devront être réalisées à l'aide d'un formulaire à adresser à la DDTM par courrier ou par mail.

Attention : depuis le 16 mai, il n’est plus possible de redéposer ni de modifier sur telepac un dossier déjà déposé (la télédéclaration sous telepac restera toutefois ouverte pour ceux qui n'auront pas encore signé de déclaration au 15 mai). Les modifications de déclaration (pour tous les dossiers signés sous telepac, qu'ils aient été signés avant ou après le 15 mai) devront donc être effectuées au moyen du formulaire papier « Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM)» téléchargeable dans la rubrique « Formulaires et notices 2020 » sous telepac (https://www2.telepac.agriculture.gouv.fr/ ) ; le formulaire devra être adressé par l'exploitant à la DDTM par courrier ou par mail (scan).

De la même façon, l'envoi des pièces complémentaires à joindre au dossier PAC devra être effectué au moyen d’un formulaire papier qui devra être adressé par l'exploitant à sa DDTM par courrier ou par mail.

3/ En ce qui concerne les clauses de transferts de DPB ou les demandes de dotation par la réserve, la pénalité est de 3 % par jour de retard pour les paiements concernés par ces documents, la période de dépôt tardif courant également du 16 juin au 10 juillet inclus.

4/ Le calendrier de dépôt des demandes d’aides animales n’est pas concerné par ce report. La date limite de dépôt des aides bovines (aide aux bovins allaitants, aide aux bovins laitiers, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) étant restée fixée au 15 mai, avec un dépot tardif possible jusqu’au 9 juin 2020 avec pénalités de retard.

Plus d’informations sur le site manche.gouv.fr : Accueil > Politiques publiques > Agriculture > Aides de la PAC > Télépac > Informations télépac 2020

 

Contacts :

- dossiers PAC : 02.33.77.52.42, 02.33.77.52.31, 02.33.77.52.38, ou 02.33.06.38.10, ou ddtm-surf@manche.gouv.fr

- Création numéros PACAGE : 02.33.77.52.09, pour les GAEC : 02.33.77.52.50 ou 02.33.77.52.82 ou ddtm-pacage-50@manche.gouv.fr

- transferts de DPB : 02.33.77.52.10, 02.33.77.52.01, 02.33.77.52.48 ou 02.33.77.52.46 ou ddtm-dpu@manche.gouv.fr

- aides animales : 02.33.77.52.38 ou 02.33.77.52.48 ou ddtm-ani@manche.gouv.fr