Sécurité publique

Procès Verbal Electronique

Recommandations pour les collectivités territoriales souhaitant mettre en place la verbalisation électronique :

> ANTAI_-_VE_-_Note_recommandations_aux_CT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Convention ANTAI-VE-Annexe_n1_V5 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ANTAI Annexe_n2_Engagement_de_confidentialité_Collectivités - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

Lettres d'information :

> PVe-Infos-N1-mars2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PVe-Infos-N2-juillet-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> PVe-Infos-N3-novembre-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb