Déclarations diverses et demandes d'autorisations
Sollicitation auprès du Maire
- demande d’autorisation d’organiser la manifestation dans l’espace public ;
- demande d’une autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP 1) ou d’utilisation exceptionnelle d’un ERP non destiné à accueillir des manifestations ;
- demande d’une autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire ou de transfert d’un débit permanent ;
- demande d’une autorisation d’ouverture tardive, temporaire d’un débit de boisson limité à 3H du matin ;
- demande d’une autorisation pour implanter des éléments de signalisation ;
- déclaration de rassemblement susceptible d’accueillir plus de 1500 personnes ;
- demande d’une modification du plan de circulation ou l’interruption de la circulation sur certaines voies ;
- demande d’autorisation de tir d’éléments pyrotechniques et dépôt d’un dossier de sécurité.
Pour en savoir plus cliquez ici
Sollicitation auprès de la Préfecture
- autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boisson ;
- déclaration de certains rassemblements festifs à caractère musical (free parties dont l’effectif prévisible dépasse 500 personnes) ;
- constitution d’un dossier de sécurité en cas de demande d’ouverture d’un ERP, d’utilisation de structures, de grand rassemblement à présenter lors de la commission de sécurité.
Sollicitation des organismes de sécurité et de protection civile
- constituer la commission de sécurité et le dossier de sécurité et de secours
Les organismes de contrôle agréés
- contrôle des plans, des calculs, de la construction des décors et des structures.
Les propriétaires privés
- demande d’autorisation d’occuper un espace privé. Une convention d’occupation ou un contrat de location des lieux peuvent être signés ainsi qu’un état des lieux.
Les assurances
- Souscription d’une assurance pour couvrir les dommages causés à autrui (responsabilité civile organisateur obligatoire). Il existe des assurances complémentaires pour couvrir d’autres risques (par exemple cascades, la couverture des bénévoles etc...).
La SACEM
- Demande d’autorisation d’utiliser en public les œuvres du répertoire musical de la SACEM.
Pour en savoir plus :