Marques d’identification des navires de plaisance et autres embarcations

 

Conformément au décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 et à l'arrêté du 8 avril 2009, les marques d’identification des navires de plaisance ont été modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :

  • une marque d’identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012. Elle est constituée par le numéro dimmatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, les dimension sont libres.
  • Une marque d'identification externe qui diffèrent selon l'embarcation. L'ensemble des embarcations et navires concernés ainsi que les marques externes sont sur la fiche réalisée par le ministère en charge de la mer.

Téléchargez la plaquette du ministère en charge de la mer.


Marquage CE pour les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres (ministère en charge de la mer)

Pour plus d'infos

Contacts

Place Bruat - CS 60838

50108 CHERBOURG-OCTEVILLE cedex

DDTM Manche / SML
Téléphone : 02.50.79.15.00
Fax : 02.50.79.15.01
mail : ddtm-sml-1@manche.gouv.fr

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