Cas des constructions amateurs

Même les constructions ou les modifications des embarcations de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 24 mètres sont soumises à des normes spécifiques.

Télécharger la plaquette "la construction amateur" réalisée par le ministère en charge de la mer.

Est considérée comme construction amateur " toute embarcation conservée et mise en service par une personne qui en a réalisé l’assemblage, pour son usage personnel ".