Cas des constructions amateurs

 

Même les constructions ou les modifications des embarcations de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 24 mètres sont soumises à des normes spécifiques.

Télécharger la plaquette "la construction amateur" réalisée par le ministère en charge de la mer.

Est considérée comme construction amateur " toute embarcation conservée et mise en service par une personne qui en a réalisé l’assemblage, pour son usage personnel ".
 

 
 

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50108 CHERBOURG-OCTEVILLE cedex

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Téléphone : 02.50.79.15.00
Fax : 02.50.79.15.01
mail : ddtm-sml-1@manche.gouv.fr

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