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Plaisance et loisirs nautiques

Immatriculation, marquage et vente des navires de plaisance

Mise à jour le 30/09/2015

Immatriculation des navires de plaisance

Marques d’identification des navires de plaisance et autres embarcations

Cas des constructions amateurs

Immatriculation des navires de plaisance (première immatriculation, vente, changement d'adresse...)
Conformément à l'arrêté du 30 novembre 1999, la réglementation prévoit que tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé. L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification utile en cas de vol et (...)
Marques d’identification des navires de plaisance et autres embarcations
Conformément au décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 et à l'arrêté du 8 avril 2009, les marques d’identification des navires de plaisance ont été modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :

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