Pêche professionnelle

 

Points de débarquement des produits de la pêche

Les dispositions du règlement européen 1224/2009, imposent la pesée et l’enregistrement des produits de la pêche selon des normes et modalités précises appelant notamment des équipements portuaires adaptés. Dans ce cadre, l’arrêté du préfet de région Normandie n°69/2019 du 24 mai 2019 désigne les lieux autorisés pour le débarquement des produits de la pêche maritime sur le département de la Manche.

> Arrete n° 69-2019 lieux autorisés débarquement produits pêche maritime dpt Manche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Le débarquement dans un lieu autorisé ainsi que la pesée et l’enregistrement sont désormais obligatoires pour toutes les captures. Les points de débarquement autorisés sont les suivants :

  • Saint-Vaast-la-Hougue
  • Barfleur
  • Cherbourg-en-Cotentin
  • Barneville-Carteret
  • Pirou
  • Granville

Les lieux de débarquement sont clairement définis et délimités géographiquement les ports (cf cartes annexées dans l'arrêté n°69/2019)

La pesée est effectuée :

  • soit au moyen de la borne mise à disposition des usagers par le gestionnaire de la zone de débarquement agréée et désignée dans l’arrêté,
  • soit au moyen d’un outil de pesée personnel utilisé à l’intérieur de cette même zone. Dans ce cas, l’outil personnel doit être conforme aux obligations réglementaires nationales en matière de poids et mesures.

Aucun autre mode de pesée (notamment l’usage de balances situées dans les locaux des mareyeurs) ne répond à l’obligation.

Par ailleurs, l’enregistrement sur une bornée agréée est obligatoire, quel que soit le mode de pesée.

Afin d’obtenir un accès aux bornes installées, nous vous invitons à vous rapprocher des gestionnaires désignés dans les annexes de l’arrêté mentionné ci-dessus :

Port Point de pesée Gestionnaire
St Vaast la Hougue Quai Tourville Société publique locale d'exploitation portuaire de la Manche (bureau du port)
Centre de débarque CCIChambres de commerce et d'industrie Ouest-Normandie (bureau de la halle à marée de Cherbourg)
Barfleur Centre logistique de débarque Société publique locale d'exploitation portuaire de la Manche (bureau du port de St Vaast)
Cherbourg Quai sud du bassin du commerce (quai de débarque du centre de marée) CCIChambres de commerce et d'industrie Ouest-Normandie (bureau de la halle à marée de Cherbourg)
Quai sud-est de l'avant port ("quai Lawton Collins") CCIChambres de commerce et d'industrie Ouest-Normandie (bureau de la halle à marée de Cherbourg)
Barneville-Carteret Quai Valmy Commune de Barneville-Carteret
Centre de débarque de Carteret CCIChambres de commerce et d'industrie Ouest-Normandie (bureau de la halle à marée de Cherbourg)
Pirou Centre logistique de débarque CCIChambres de commerce et d'industrie Ouest-Normandie (bureau de la halle à marée de Granville)
Granville Halle à marée CCIChambres de commerce et d'industrie Ouest-Normandie (bureau de la halle à marée de Granville)

Si vous débarquez actuellement dans un port ou une cale ne figurant pas sur cette liste, et entendez poursuivre ainsi, vous devez impérativement être en possession d’une autorisation individuelle, et enregistrer vos captures dans les 24h suivants le débarquement sur la borne la plus proche.

- demande d'autorisation de dérogation à l'obligation de débarquement dans un point autorisé

> demande d'autorisation dérogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Raccourcis pratiques

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