Manifestations nautiques

Mis à jour le 29/10/2020

Toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement, en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs, constitue une manifestation nautique.

Selon la localisation et le type de manifestation nautique, il peut vous être demandé de fournir une évaluation des incidences Natura 2000.

Pour le savoir, avant de déposer votre déclaration de manifestation nautique, contactez  le service mer et littoral de la D.D.T.M.

Télécharger Formulaire de déclaration de manifestation nautique PDF - 0,02 Mb - 02/12/2011