Le rôle d'équipage et les mouvements des marins
Mis à jour le 28/10/2020
Le rôle d'équipage
Le rôle d'équipage est le titre de navigation dont doit être pourvu tout navire pratiquant une navigation maritime et dont l'équipage comprend des marins professionnels affiliés à l'ENIM. Il permet de certifier toutes les personnes qui se trouvent à bord.
Un certain nombre d'éléments constitutifs du rôle d'équipage sont à fournir au Service Mer et Littoral
:
- une photocopie de l' acte de francisation ;
- un exemplaire du formulaire "ouverture du rôle d'équipage" (en construction : veuillez vous rapprocher du SML) ;
- un exemplaire des contrats d'engagement maritime pour chacun des marins à bord ;
- une attestation d'assurance, si le navire est assuré ;
- une décision d'effectif.
Pour en savoir plus
Articles L5232 du Code des Transports relatif au rôle d'équipage
Le Service Mer et Littoral reste à votre disposition
- Téléphone : 02.50.79.15.00 / Fax : 02.50.79.15.01
- Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
- Adresse : Pôle affaires maritimes - Service Mer et Littoral - Place Bruat – CS 60838 - 50108 Cherbourg-Octeville Cedex