Droit annuel de francisation et de navigation

Mise en place d'une téléprocédure pour le droit annuel de francisation et de navigation

 
 
Téléprocédure

Afin de préparer la mesure de simplification de paiement des droits annuels de francisation et de navigation (DAFN) et d'éviter à partir de 2022 d'avoir à effectuer des démarches successives aux douanes puis au service mer et littoral (ex affaires maritimes), nous vous invitons à renseigner, avant le 01/04/2020, le questionnaire mis en ligne par la Direction des Affaires Maritimes (DAM)