Plan d'action pour le milieu marin

Le plan d'action pour le milieu marin

 

Le PAMM est la déclinaison au niveau national de la DCSMM. Il est constitué de 5 éléments :

  •  une évaluation initiale de l’état de nos eaux, réalisée sur la base des données existantes et disponibles, ainsi que des évaluations pré-existantes, réalisées en application de la législation européenne et des conventions de mers régionales.
  •  une définition du bon état écologique : fondée sur l’étude des 11 descripteurs qualitatifs (annexe I de la DCSMM)  : biodiversité, espèces non indigènes, poissons et crustacés, réseau trophique marin, eutrophisation, fonds marins, contaminants, qualité des produits destinés à la consommation humaine, déchets marins, énergie y compris sources sonores sous-marines.
  •  des objectifs environnementaux et indicateurs associés : dont le but est d’orienter les efforts des Etats membres en vue de l’obtention ou de la conservation du bon état écologique. Les objectifs sont associés à des délais de réalisation et permettent d’identifier les ressources nécessaires. Ils prennent en compte les préoccupations sociales et économiques.
  •  un programme de surveillance : établi sur la base de l’état des lieux et en référence aux objectifs environnementaux et indicateurs associés, il permet de mesurer les progrès vers le bon état écologique des eaux marines.
  •  un programme de mesures (au sens "action") qui comprend des mesures de gestion des activités humaines, des outils de restauration de l’écosystème marin. Il contribue à la mise en place d’un réseau cohérent et représentatif d’aires marines protégées et tient compte du développement durable, notamment des répercussions sociales et économiques des mesures envisagées.

Pour en savoir plus (renvoi vers le site de la DIRM )