Plan d'action pour le milieu marin

La mise en oeuvre du programme de mesures

 

Le programme de mesures constitue le cinquième et dernier élément du plan d'action pour le milieu marin (PAMM). il est constitué de deux volets:

  • un volet " stratégique": contexte d'élaboration du programme de mesures au titre de la DCSMM, présentation de l'ensemble des mesures nécessaires à l'atteinte ou au maintien du bon état écologique du milieu marin, une synthèse et diverses annexes;
  • un volet "opérationnel" détaillant les fiches-mesures nationales et locales et les modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs associés à chaque mesure.

La Manche est concernée par la mise en œuvre de nombreuses mesures.

L'instruction ministérielle (DEB - 6 septembre 2016) explicite l'organisation de la phase de mise en oeuvre, les attendus et le rôle des différents services.

La direction inter-régionale de la mer Manche est-mer du Nord est en charge du suivi local de la mise en œuvre du programme de mesures (lien vers le site de la dirm )