Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin / Directive Cadre Planification de l'espace maritime

Objectifs environnementaux

 

En application de la loi n°2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages , certaines décisions, comme les autorisations d'occupation du domaine public maritime, doivent être compatibles avec les objectifs environnementaux définis dans le plans d'actions pour le milieu marin.

Les objectifs environnementaux à prendre en compte sont disponibles sur le site de la direction inter-régionale de la mer Manche est mer du Nord.