Traçabilité des transferts de coquillages vivants avant expédition (document d’enregistrement)

En application de l'arrêté ministériel en date du 6 novembre 2013, abrogeant l'arrêté ministériel du 28 février 2000, la réglementation concernant les bons de transport des coquillages a évolué depuis le 1er janvier 2014. Les bons de transports initialement délivrés par le SML sont remplacés par un document d’enregistrement qui est renseigné par le professionnel souhaitant effectuer un transfert de coquillages.

 Tout transfert de coquillages vivants, y compris au stade naissain et juvénile, intervenant avant l’expédition doit s'accompagner de ce document d'enregistrement. 

 Sont concernés les transferts (hors interne entreprise) vers un :

•  centre d'expédition,
•  centre de purification,
•  criée ou halle à marée,
•  établissement de transformation des produits de la pêche,
•  établissement de manipulation des produits de la pêche,
•  parc d’un autre conchyliculteur (« vente » de naissain, juvéniles par exemple entre deux conchyliculteurs)

Lorsqu’un lot de coquillages vivants est transféré successivement par plusieurs négociants sans autre manipulation que son transport, chaque opérateur successif émet un nouveau document d’enregistrement en reportant les informations du document d’enregistrement qui lui a été fourni par l'opérateur précédent. Si ce lot est fragmenté lors d’un de ces transferts, l'opérateur responsable du transfert émet à cette occasion autant de documents d’enregistrement que de sous-lots constitués et transférés.

Cette règle s’applique également au transfert de coquillages depuis la France vers un autre Etat membre de l’Union Européenne (exemple : un ostréiculteur qui vend du naissain en Espagne doit rédiger un document d’enregistrement).

Cette règle ne s’applique pas pour les transferts de coquillages postérieurs à l’expédition à partir d’un centre agréé. Dans ce cas la «marque sanitaire» se substitue au document d’enregistrement (une fois les coquillages arrivés en centre d’expédition, c’est « l’agrément sanitaire » du centre d’expédition qui prend le relais sur la traçabilité du produit)

Dans le cas d’un transport de site à site (interne à une même entreprise), l’entreprise peut également utiliser les documents d’enregistrement pour justifier les transferts de coquillages avant expédition. Si l’entreprise ne choisit pas ce mode de traçabilité, elle devra être capable en cas de contrôle de justifier du caractère interne du transfert de son entreprise (présentation du relevé individuel annuel des redevances domaniales par exemple).

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- Télécharger le modèle de document d’enregistrement des coquillages

- Télécharger l'arrêté du 06 novembre 2013 sur les  conditions sanitaires de transfert et traçabilité coquillages vivants

- Télécharger le tableau du classement sanitaire des zones conchylicoles