Les profils de vulnérabilité conchylicole
Sommaire
Contexte réglementaire :
L'élaboration de profils de vulnérabilité des eaux conchylicoles est inscrite dans les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie. Elle repose sur la directive 2006/113/CE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles et sur le règlement (CE) n°854/2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Les profils de vulnérabilité ont pour objectif de recenser, quantifier et hiérarchiser les différentes sources de pollution microbiologique susceptibles d’impacter les zones conchylicoles afin de définir des actions permettant de réduire et gérer le risque sanitaire.
Profil de vulnérabilité de la Baie des Veys :
L’étude du profil de vulnérabilité de la Baie des Veys a débuté en décembre 2011. Elle concerne 72 communes du département de la Manche. Sous maîtrise d'ouvrage du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin, cette étude a été réalisée par les sociétés SAFEGE - Ginger et Actimar.
A la suite de la réunion de restitution de l’étude, présidée par Monsieur Benoît LEMAIRE, sous-préfet de Bayeux, le 08 juillet 2014, un guide a été diffusé aux professionnels de la pêche à pied et de la conchyliculture du secteur de la Baie des Veys. Ce document d'information a vocation pour les services de l’État et les exploitants d’anticiper les situations de risque sanitaire et de prendre, à leur niveau, les mesures de gestion appropriées.
En complément de ce guide, vous pouvez consulter les synthèses des profils (voir tableau ci-dessous) pour chaque zone du secteur de la Baie des Veys ainsi que le plan d'actions et procédures d'alerte mis en place.
| synthèses des profils par zone (Attention temps de chargement très long) | |||
| 50-01 | 50-02 | 50-03 | 50-04 |
| zone de Brévands | zone de Le Grand Veys | zone de Sainte Marie du Mont | zone de St Germain de Vareville |
Sources SAFEGE - Ginger - Actimar - février 2014
Profils de vulnérabilité de la Manche (hors Baie des Veys et Baie du Mont Saint Michel) :
Ces profils ont été réalisé sous la maitrise d'ouvrage du Conseil Général de la Manche avec l'appui conjoint de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche et du Service Santé-Environnement de la Délégation territoriale de la manche de l'ARS de Basse Normandie et ont bénéficié d'un soutien financier de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Ils couvrent l’ensemble des zones de production conchylicole et de pêche à pied du département de la Manche, à l’exclusion du secteur de la Baie des Veys et de la Baie du Mont Saint-Michel.
La réunion de restitution de ces profils s’est tenue le jeudi 1er octobre 2015 sous la présidence de Monsieur Patrice PILLET, vice-président du conseil départemental de la Manche et de Monsieur Jean-Pascal DEVIS, directeur adjoint de la DDTM direction départementale des territoires de la mer, délégué à la mer et au littoral.
Les rapports techniques des profils conchylicoles comprennent pour chaque bassin de production :
- un état des lieux de la zone identifiant les sources potentielles de contamination microbiologique des eaux conchylicoles,
- un diagnostic permettant de caractériser et de hiérarchiser les sources de contamination,
- un plan d’action, constitué de mesures de gestion et recommandations, ayant pour objet de réduire ou supprimer les sources de contamination microbiologique.
Le document présenté lors de la réunion de restitution des profils et les rapports techniques sont consultables en ligne.