PPRN prescrits (en cours d'élaboration ou révision)

Plan de prévention des risques littoraux sur les communes de Saint-Jean-Le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts - Élaboration

 
 
Élaboration PPRL de St-Jean-le-Thomas à Genêts

Cabanes à Saint-Jean le Thomas

Dernière mise à jour de la page (06/02/2020) :

- Prorogation du délai d'élaboration du PPRL

- Mise à jour du rapport de phase 1.


L'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels littoral (PPRL) a été prescrite le 14 février 2017 sur les communes de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts.

La décision de prescription a pour origine les mouvements sédimentaires importants sur la zone mettant en péril des zones basses urbanisées à l'arrière d'un cordon dunaire fragilisé.

Les actes administratifs nécessaires à l’élaboration

L'élaboration du PPRL a été précédée par les décisions préfectorales suivantes :

Le 3 février 2020, le préfet de la Manche a décidé de proroger de 18 mois le délai d'élaboration du PPRL :


L'association

L'association des différents acteurs du territoire permet une prise en compte des dynamiques territoriales en jeu, dans le respect des principes de la politique de prévention.

Le Comité de Pilotage (COPIL)

Le comité de pilotage est une instance décisionnelle qui valide les différentes étapes de l'élaboration du PPR.
Il est composé, a minima, par les acteurs identifiés dans l'arrêté de prescription, soit les collectivités locales et leurs groupements.

12 novembre 2018 - Deuxième réunion du COPIL - Fin de la phase 1

Le deuxième COPIL s'est déroulé le 12 novembre 2018 à la Sous-Préfecture d'Avranches.

Compte-rendu de COPIL avec la liste des présents lors de la séance

26 avril 2018 - Première réunion du COPIL - Lancement de la procédure

Le premier COPIL s'est déroulé le 26 avril 2018 à la Sous-Préfecture d'Avranches.

Compte rendu du COPIL de lancement avec la liste des présents lors de la séance

Présentations réalisées lors du COPIL :

Le comité technique (COTEC)

Le comité technique est une instance de concertation dont les objectifs principaux sont :
- le contrôle et la critique de la méthodologie,
- l’apport d’expériences et les avis techniques,
- la réception et la correction des documents en amont du comité de pilotage.
Il est composé de représentants, invités en fonction des connaissances dites "techniques" propres aux compétences de chacun et adaptées au territoire étudié.

1er avril 2019 - Troisième réunion du COTEC - Milieu de la phase 2 : Détermination des niveaux de référence et début de phase 3 - enjeux

La détermination des niveaux de référence est une étape cruciale dans l'élaboration d'un PPRL. Ce COTEC avait pour objet de présenter, à l'ensemble des membres du COTEC, les hypothèses prises par le bureau d'études.

Compte-rendu du COTEC relatif aux hypothèses prises pour la détermination des aléas et présentation de la phase 3

Présentation réalisée par le bureau d'étude lors du COTEC du 1er avril 2019

12 novembre 2018 - Deuxième réunion du COTEC - Début de la phase 2 : Détermination des Aléas

Le deuxième COTEC s'est déroulé à la Délégation Territoriale Sud (Avranches) de la DDTM.

Compte rendu du COTEC de début phase 2 avec la liste des présents lors de la séance

26 juin 2018 - Première réunion du COTEC - Recensement des données disponibles pour le diagnosic

Le premier COTEC s'est déroulé à la Délégation Territoriale Sud (Avranches) de la DDTM.

Compte rendu du COTEC de lancement avec la liste des présents lors de la séance

Les documents d'élaboration

(La publication des documents est réalisée au fur et à mesure de leur validation)

Phase 1 - Analyse préalable du site

La phase 1 d'analyse préalable du site s'est déroulée au cours du deuxième semestre 2018. Le diagnostic, réalisé par le groupement de bureaux d'études, a été présenté lors du COPIL du 12 novembre 2018 . Le projet de rapport a ensuite été communiqué à l'ensemble des membres du COPIL pour validation. Après la prise en compte des corrections remontées, il a été validé définitivement début 2019.

Phase 2 - Définition des aléas

La phase 2 a été lancée fin 2018. Deux COTEC ont eu lieu le 12 novembre 2018 et le 1er avril 2019.

Phase 3 - Définition des enjeux

La phase 3 a été lancée fin septembre 2019.

Qui contacter pour se renseigner ?

La direction départementale des territoires et de la mer (ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr ) répond aux questions concernant le projet de PPRL.

La communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, le pôle d'équilibre territorial et rural de la Baie du Mont-Saint-Michel et les communes sont compétentes pour les questions relatives à l'urbanisme et aux permis de construire.