Programme d'action en zones vulnérables

 

L'activité agricole, qui occupe de très loin la majeure partie de l'espace dans le département de la Manche compte tenu d'une faible urbanisation et d'un très faible taux de boisement, joue un rôle considérable sur la qualité de l'eau.

Longtemps génératrice de pollutions diffuses (nitrates, matières en suspension, pesticides...), l'agriculture fait aujourd'hui des efforts importants afin d'éviter une aggravation de la qualité des eaux du département de la Manche. Car cette qualité, qu'il s'agisse des eaux superficielles qui constituent 60% de l'alimentation en eau potable du département ou des eaux souterraines, s'est considérablement détériorée notamment en raison de l'intensification de l'agriculture et des modifications des pratiques culturales.

Depuis la fin des années 90, la détérioration semble enrayée même si des efforts restent à poursuivre pour renverser les tendances.

En application de la directive européenne du 12 décembre 1991, dite directive "Nitrates", des zones vulnérables ont été définies en fonction de l'évolution de la qualité des eaux souterraines et superficielles en nitrates. Ces zones vulnérables correspondent aux zones où le niveau de pollution se rapproche de la valeur limite à ne pas dépasser pour la production d'eau potable ou continue à augmenter vers ce niveau. La révision des zones engagée au printemps 2012 s'est achevée par la prise d'un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie le 20 décembre 2012. Suite à cette extension de 49 communes nouvelles dans la Manche, l'ensemble des zones vulnérables du département s'étend sur 289 communes d'une superficie d'environ 3150Km2 .

 Afin de répondre aux attentes de la commission européenne,  un arrêté a  été signé le 13 mars 2015 par le préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates qui a étendu la zone vulnérable du département à 61 nouvelles communes  situées sur les bassins de la Divette, de la Sienne et de la Taute (partie amont). Voir carte .

  Les communes désignées partiellement (29) ont fait l’objet d’une délimitation infra communale au plus proche du bassin versant hydrologique (découpage à la section cadastrale), qui a été  arrêtée par le préfet de bassin le 4 juin 2015 .

 

La directive nitrates est mise en œuvre en France actuellement au travers de 2 textes:

- Le 6ème plan d'actions national nitrates

- Le 6ème plan d'actions régional nitrates:

l'ensemble des documents relatifs à l'élaboration du 6ème plan d'actions régional nitrates sont consultables sur le site de la DREAL. Vous y trouverez les informations relatives aux zones d'actions renforcées (ZAR) à l'arrêté GREN.

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-6eme-programme-d-actions-regional-par-nitrates-a1719.html