Installation de Stockage de Déchets Inertes :ISDI

 
 
Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante (Directive 1999/31/CE du 26/04/99). Le stockage, par la nature des déchets, n'est pas susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine.

Au titre des déchets inertes admissibles dans une ISDI, figurent notamment : béton, briques, tuiles, céramiques, verre, mélanges bitumineux sans goudron, terres et cailloux à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe...

Les déchets inertes proviennent pour l'essentiel de l'industrie extractive (mines et carrières), des travaux publics et du bâtiment. Ils peuvent aussi avoir une origine domestique (bricolage, déblais, gravats).

Ces déchets sont soit réemployés sur notamment les chantiers de BTP soit stockés dans des ISDI. Pour les carrières, le stockage des déchets inertes est effectué sur le site dans le cadre de la remise en état.

Prise en charge de la gestion des déchets inertes

Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sont soumises à la législation des installations classées pour la protection (ICPE) au 1er janvier 2015. Celles-ci devront désormais respecter les dispositions relatives à l'arrêté du 12 décembre 2014, rubrique n°2760 de la nomenclature des ICPE.

A compter du 1er janvier 2015, l'instruction des dossiers est désormais effectuée par l'unité territoriale Manche de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) de Basse-Normandie.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter :

Monsieur Jean-Pierre Roptin (chef d'unité)

UT de la Manche DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Basse-Normadie

1 bis Rue de la libération

CS 41709

50009 Saint Lô Cedex

tél : 02.50.71.50.54