Observatoire national des services publics de d'eau et d'assainissement

 
 

L'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) institué par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 est chargé de mettre en place un système d'information des services publics de distribution d'eau et d'assainissement (SISPEA) (Article L213-2 du code de l'Environnement) qui consiste à recueillir, conserver, et diffuser les données des services publics locaux.

Pour consulter  ou saisir les données annuelles : http://www.services.eaufrance.fr

Contexte :

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 du 31/12/2006 a confié à L'Office National sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) le soin de mettre en place un Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement.

Il concerne tous les services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et repose sur les données ou indicateurs qui doivent figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) (décret N° 2007-675 du 2/05/2007).

Il répond à un triple objectif, à savoir :

  • Être l'outil de pilotage au service des collectivités ;
  • Constituer une base de données nationale ;
  • Répondre aux exigences de transparence sur le prix et la qualité des services.

Périmètre

Cet observatoire n'exclut aucun service public d'eau ou d'assainissement. Leur nombre est évalué à environ 30 000 en France.

Dans la Manche, sont recensés au 01/01/2018,

en AEP : 38 collectivités gestionnaires représentant 105 services

en assainissement collectif :  123 collectivités gestionnaires représentant 169 services

en assainissement non collectif :  9 collectivités gestionnaires représentant 22 services