Assainissement non collectif

 

- Les logements non raccordés au réseau collectif d’eaux usées doivent être équipés d’un dispositif individuel de traitement des eaux usées, pour les plus fréquents composés d’une fosse septique (ou fosse toutes eaux) et de conduites d’épandage.
 Toutes les informations sur le portail du ministère   http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

- Les personnes réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif, prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites doivent obtenir l’agrément du Préfet, en application des  arrêtés ministériels du 7 septembre 2009 et du 3 décembre 2010.

> Arrêté interministériel du 7 septembre 2009 - modalités d'agrément vidangeurs-assainissement collectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté interministériel du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel du 7 septembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous pouvez consulter la liste des vidangeurs agréés dans la Manche:

> Liste des vidangeurs agréés dans la Manche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vous souhaitez devenir un vidangeur agrée :

télécharger le dossier de demande d'agrément. > Dossier de demande d'agrément - format : PDF - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral N°2019-DDTM-SE-2130 portant agrément de la société SUEZ RV OSIS NORD

Arrêté préfectoral N°2019-DDTM-SE-2129 portant agrément de LETOUZET Patrick

Arrêté préfectoral N°2019-DDTM-SE-2128 (modificatif 2) portant agrément de la société TPY

Arrêté préfectoral N°2019-DDTM-SE-0042 portant agrément de la société SARL JOUAN TP

Arrêté préfectoral N°2019-DDTM-SE-0043 portant agrément de la société SL Vidange- LE GOUBIN

Arrêté préfectoral N°2019-DDTM-SE-0044 portant agrément de ETA TIREL Daniel

Arrêté préfectoral N°2019-DDTM-SE-0041 portant agrément De monsieur HUBERT Benoît

Arrêté préfectoral N°2019-DDTM-SE-0028 portant agrément de la SARL JAMES

Arrêtés de mise en demeure de régularisation d'entreprise agréée
Arrêté préfectoral N°2019-DDTM-SE-0045 portant mise en demeure de régulariser la situation de l'entreprise de vidange TPY