Plan de contrôle départemental "eau et nature"

 

En application de la note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et à la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature, ce plan cible les contrôles en fonction des enjeux locaux sur les thématiques suivantes : qualité de l'eau et gestion de la ressource, préservation des milieux aquatiques, impacts sur le milieu marin, pêche des poissons migrateurs, chasse et lutte contre le braconnage, espèces protégées et protection du cadre de vie.
Il associe l'ensemble des services et des établissements publics exerçant des missions de police dans les domaines de l'eau et de la nature, pour des contrôles terrain ou bureau : DDTMdirection départementale des territoires de la mer, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, gendarmerie, police, ARSAgence Régionale de Santé, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage), Agence Française pour la Biodiversité (AFB), réserves naturelles, douanes.
Enfin, ce plan définit la nature des suites à donner en fonction de la nature des non-conformités constatées (suites administratives et/ou judiciaires).

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