Organisation de la chasse dans le département

 
 

Les principaux acteurs de la chasse dans le département

Le Préfet

Le préfet de département

  • arrête les dates d'ouverture et de clôture générales de la chasse,
  • arrête les dates de fermeture spécifiques,
  • fixe les listes des animaux classés nuisibles et leurs modalités de destruction,
  • arrête les plans de chasse,
  • institue les réserves de chasse et de faune sauvage,
  • assure le contrôle des missions de service public à laquelle participe la Fédération départementale des chasseurs.

Pour ce faire, il s'appuie sur la Direction Départementale des Territoires et de la Mer qui constitue son service technique en la matière. Il dispose également du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage dont il prend les avis sur des thèmes, des domaines de sa compétence, liés à la gestion de la faune sauvage.

L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Etablissement public sous la double tutelle des Ministères chargés du Développement Durable et de l'Agriculture, l'ONCFS  remplit cinq missions principales qui s'inscrivent dans les objectifs gouvernementaux du Grenelle de l'Environnement :

  • la surveillance des territoires et la police de l'environnement et de la chasse,
  • des études et des recherches sur la faune sauvage et ses habitats,
  • l'appui technique et le conseil aux administrations, collectivités territoriales, gestionnaires et aménageurs du territoire,
  • l'évolution de la pratique de la chasse selon les principes du développement durable et la mise au point de pratiques de gestion des territoires ruraux respectueuses de l'environnement,
  • l'organisation et la délivrance de l'examen du permis de chasser.

Au niveau départemental, le service de garderie de l'ONCFS est constitué d'une équipe d'une douzaine d'agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage. Il assure outre les missions prioritaires de police judiciaire et administrative, des actions techniques, des actions de développement, des actions de formation, l'information des administrations, collectivités et partenaires locaux.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l'ONCFS

Les lieutenants de louveterie

Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet pour une durée de 5 ans. Ils concourent sous son contrôle à la régulation et à la destruction des animaux qui causent des dégâts. Ils sont collaborateurs bénévoles de l’administration. Ils sont consultés, en tant que de besoin, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

> Répartition géographique des louvetiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

 Dans la Manche, l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2014 a partagé le département en 9 circonscriptions et nommé 9 lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2019

> Arrêté préfectoral du 3 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

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Renouvellement des lieutenants de louveterie -

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La Fédération Départementale des Chasseurs

La fédération départementale des chasseurs est une association loi 1901, chargée de missions d'intérêt général. Elle est administrée par un conseil d'administration de 15 membres. Ces membres sont élus pour 6 ans par l'assemblée générale et renouvelables par moitié tous les 3 ans.

Elle apporte son concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats. La fédération des chasseurs a notamment pour mission d'élaborer le schéma départemental de gestion cynégétique, qui édicte des mesures relatives à la sécurité, ou en vue d'améliorer la pratique de la chasse, la gestion des populations de gibiers et la conservation de ses habitats. Il a été approuvé par le préfet en juillet 2005 après avis du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Dans le cadre des missions d'intérêt général, elle conduit des actions de prévention des dégâts agricoles du grand gibier et en assure l'indemnisation. Elle prépare les candidats à l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Elle assure des formations ouvertes aux personnes titulaires de ce permis, soucieuses d'approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes.

La fédération peut recruter pour l'exercice de ces missions des agents de développement mandatés à cet effet.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de la Fédération Départementale des Chasseurs

La commission  Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage: une structure consultative essentielle

Au niveau national, le ministre chargé de la chasse consulte le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage. De la même façon, au niveau départemental, le Préfet s'entoure d'une Commission  Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS). Il s'agit d'une commission consultative composée de représentants des intérêts des chasseurs, des agriculteurs, des forestiers, d'associations de protection de la nature, et de personnalités qualifiées, qui rend des avis en matière de chasse et de gestion de la faune sauvage.