L’observatoire du bruit

 
 

Les textes de référence :

Loi bruit n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitat.

Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Le gouvernement a décidé de renforcer sa politique de lutte contre le bruit, suite au rapport LAMURE (1998). Ce rapport dresse un bilan préoccupant de l’exposition au bruit due au transport terrestre sur l’ensemble du territoire ; deux millions de personnes seraient ainsi exposées à des niveaux sonores dépassant les valeurs reconnues comme critiques pour la santé.

La loi du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, a donc été renforcée par les dispositions de la circulaire conjointe du ministère chargé de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et le ministère chargé de l’Equipement, des Transports et du Logement en date du 12 juin 2001.

Cette circulaire prévoit trois axes stratégiques :

Le renforcement des dispositions préventives issues de la loi

Le traitement des bruits à la source

La résorption des « points noirs » du bruit des réseaux routier et ferroviaires nationaux.

Pour cela, les ministères de l’environnement et des transports ont décidé de mettre en place un observatoire national du bruit des transports terrestres qui permettra de recenser les zones de bruit critiques et d’identifier les points noirs bruit, de déterminer les actions à envisager, de porter ces informations à la connaissance du public, de suivre les actions programmées et de communiquer sur la mise en œuvre du programme de résorption.

Ce projet devrait être traduit prochainement dans une directive européenne.

Les objectifs de l’observatoire national du bruit

La lutte contre le bruit des transports terrestres passe en premier lieu par une évaluation détaillée de l’exposition des populations aux nuisances sonores générées par les infrastructures considérées.

L’observatoire est mis en place à partir des données contenues dans le recensement des voies bruyantes validé par le préfet. Il doit déterminer les zones de bruit critiques, les niveaux d’exposition des logements, les points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux ainsi que le parti technique envisagé pour les traiter. Cet ensemble de données constituera la base des observatoires du bruit des transports terrestres, qui devront être portées à la connaissance du public.

L’observatoire comporte un niveau départemental chargé de produire l’ensemble des informations requises, un niveau régional chargé de consolider les informations de chaque département et enfin un niveau national disposant d’une vue d’ensemble pour ajuster sa politique.

Un arrêté préfectoral  en date du 17 mars 2009   modifier par l'arrêté du 17 juillet 2012 fixe la composition du comité de pilotage de l'observatoire du département de la Manche