Cartes de bruit stratégiques (CBS) des grandes infrastructures

 
 

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 , relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Pour atteindre ces objectifs, la directive, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11  et R.572-1à R.572-11  du code de l’environnement), a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports terrestres.

L'essentiel à savoir

Qu’est-ce qu’une carte de bruit stratégique ?

Les cartes de bruit stratégiques visent à évaluer l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent de représenter les secteurs affectés par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances. Les cartes de bruit conduisent à l ‘élaboration de plans d’actions de réduction des nuisances sonores (plans de prévention du bruit dans l’environnement - PPBE).

Qui élabore les cartes de bruit stratégiques ?

Les cartes de bruit stratégiques sont élaborées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) sous l’autorité du préfet de département pour les grandes infrastructures routières et autoroutières.

Pour quels types de voies ?

La réglementation prévoit la réalisation des cartes de bruit en trois échéances qui concerné pour le département de la Manche :

- Lors de la première échéance, en 2007 :

  •  les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (16 400 véhicules par jour).

- Lors de la deuxième échéance de 2012 et de la troisième échéance de 2018 :

  •  les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (8 200 véhicules par jour) ;
  •  les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Que comportent les cartes de bruit ?

Les cartes de bruit sont établies, avec des indicateurs bruit harmonisés :

  •  Lden (level day evening night) décrivant le niveau de bruit moyen journalier pondéré selon l’heure (bruit de jour [6h-18h], de soirée [18h-22h] et nuit [22h-6h]) ;
  •  Ln (level night) décrivant le niveau moyen de bruit pour la période nuit [22h-6h].

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Assortie d’un arrêté de publication de l’autorité compétente, les cartes de bruit stratégiques dédiées aux infrastructures terrestres de transport comportent :

  1. Des documents graphiques au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres représentant :
    •  deux cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à supérieur à 75 dB(A) pour l’indice Lden et par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à supérieur à 70 dB(A) pour l’indice Ln ;
    •  une carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
    •  deux cartes de type C représentant les courbes isophones des zones où le Lden dépasse la valeur de 68 dB(A) et où le Ln dépasse la valeur de 62 dB(A).
  2. Une estimation du nombre de personnes habitant dans les zones exposées au bruit ainsi que le nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans ces zones ;
  3. Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration.

Ces documents, arrêtés par le préfet et publiés sur internet, ne sont pas opposables.

Les documents en vigueur dans le département

Les infrastructures concernées dans la Manche sont pour la troisième échéance :

Voies concernées : toutes les voies dont le trafic est supérieur à 8200 veh/j.

Résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration

Ces cartes 3ème génération ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2018

Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés préfectoraux portant publication des cartes de bruit stratégiques de la 1ère et de la 2ᵉ échéance.

Cartes de bruit stratégiques :

Carte interactive

Documents abrogés - 1ère et 2ème générations :

Cartes de bruit stratégiques 1ère génération (2007) :

Voies concernées : toutes les voies dont le trafic est supérieur à 16400 veh/j.

Ces cartes 1ère génération ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2009 (arrêté abrogé)

Cartes de bruit stratégiques 2ème génération (2012) : 

Voies concernées : toutes les voies dont le trafic est supérieur à 8200 veh/j.

Ces cartes 2ème génération ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2013 (arrêté abrogé)

Remarque : attention, les cartes de bruit ne sont qu'une représentation des niveaux sonores, elles ne permettent pas d'affirmer avec certitude que les niveaux représentés sont conformes à la réalité du terrain.

Pour en savoir plus

Les sites Internet de référence
Les principaux textes réglementaires