Le GéoPortail de l’Urbanisme : bientôt 100% des documents d’urbanisme publiés dans la Manche

 
 
carte GPU de la Manche

Le déploiement du géoportail de l’urbanisme (GPU) dans la Manche sera achevé fin 2017. Totalement fonctionnel, ce portail permet la mise en ligne des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique en vue de leur libre consultation. Il simplifie la vie des collectivités et des porteurs de projets en rendant accessibles les informations préalables aux demandes d’autorisations d’urbanisme. Il offre également des fonctionnalités spécifiques accessibles aux bureaux d’études en charge de la réalisation des documents d’urbanisme. La DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Manche accompagne depuis 2016 les collectivités pour la prise en main de ce nouvel outil dans le cadre plus large de la rénovation de l’urbanisme départemental.

Le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU) est une plate-forme internet, mise à disposition des autorités compétentes, pour rendre accessibles à tous publics, citoyens et professionnels, sous une forme dématérialisée, les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme / carte communale) et servitudes d’utilité publique.

Simple d’utilisation, le GPU permet d’accéder, à partir d’une commune, d’une adresse, d’une parcelle, de visualiser les données géographiques sur des fonds cartographiques, des fonds photographiques ou le cadastre. Il permet également d’accéder aux pièces écrites et de télécharger l’ensemble du document. Ce portail national simplifie significativement l’accès des professionnels et citoyens aux informations préalables à la conception de projets d’urbanisme ou demandes d’autorisations de construire.

Opérationnel depuis avril 2016, l’outil deviendra incontournable à partir du 1er janvier 2020. A cette date la publication d’un document d’urbanisme sur le GPU deviendra une des conditions de son opposabilité. La période 2016-2020 est une période de montée en charge de l’application.

Le ministère du logement et de l’habitat durable et l’IGN ont réalisé le GPU, en s’appuyant sur les DDT(M) de 6 départements pilotes, dont la Manche pour la région Normandie. L’IGN-Magazine n° 83 de juillet 2016 relate l’historique de cette réalisation et l’implication de l’équipe projet de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 50 depuis la phase d’expérimentation en 2015 jusqu’au déploiement départemental.

Les fusions de communautés de communes et la prise de compétence urbanisme par les EPCI ont permis d’accélérer le portage du GPU et la publication des documents. Au 1er janvier 2017, dans le département, seuls 7 EPCI et 26 communes détiennent la compétence "document d’urbanisme". Disposant de l’ensemble des données conformes au standard CNIG, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer a présenté dans chaque EPCI, le GPU et le dispositif d’accompagnement : préparation et transmission des données numérisées, soutien technique pour leur téléversement et assistance à la publication sur le GPU. Elle s’est appuyée sur des personnels en charge de l’urbanisme ou de la géomatique présents dans les EPCI et un réseau durable de travail s’est ainsi établi entre Etat et collectivités.

Au 7 décembre 2017, 331 documents d'urbanisme, dont 2 PLUi, peuvent déjà être consultés en ligne et téléchargés, soit 95 % des documents approuvés.

Le déploiement départemental est piloté, dans le cadre d’une équipe projet urbanisme-géomatique, par le service aménagement durable des territoires (SADT), animateur des réunions d’information auprès des collectivités. L’unité géomatique prend ensuite le relai pour transmettre les données et assurer l’appui technique.

Le niveau de déploiement du GPU dans le département ainsi que la fédération des centres instructeurs des autorisations d’urbanisme au sein d’un club ADS départemental rendent désormais possible la mise à l’ordre du jour du nouveau chantier de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.