Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR

 

Dossier-type de demande de subvention :

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> Annexe I Déclaration commencement d'exécution DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe II Etat des mandatements DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe III Certificat achèvement travaux DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe IV Plan de financement définitif DETR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Circulaire DETR pour l'année 2019 :

> Circulaire DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,60 Mb

Plan de financement définitif :

> Plan de financement définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Liste des communes et des communautés de communes éligibles en 2017 :

> EPCI éligibles 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Communes éligibles en 2017 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Projets programmés en DETR 2016 :

> Projets programmés en DETR 2016 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Projets programmés en DETR 2017

> Projets programmés en DETR 2017 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Projets programmés en DETR 2018

> Projets programmés en DETR 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb