Contrôle budgétaire

Contrôle de légalité et budgétaire 2019

 
 
La présente note a pour objectif de vous préciser les modalités de vote et de transmission des documents budgétaires et de vous rappeler les règles importantes à observer lors de leur élaboration.

Circulaire budgétaire 2019 :

> Circulaire préparation budget 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Fiches thématiques

> 1 - Le calendrier budgétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2 - La transmission des documents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 3 - La télétransmission des actes budgétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 4 - Le calendrier pour l'obligation de télétransmission des documents budgétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 5 - Le débat d'orientation budgétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 6 - Le contenu du rapport sur les orientations budgétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 7 - Présentation et vote du budget, du compte de gestion et du compte administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 8 - Les dépenses d'investissement antérieures au vote du budget primitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 9 - Les dépenses imprévues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 10 - Les décisions modificatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 11 - Le budget supplémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 12 - Les restes à réaliser (RAR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 13 - Les reprises et l'affectation des réusltats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 14 - Les lignes de trésorerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 15 - Les opérations d'ordre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 16 - Les mentions obligatoires sur les délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 17 - Les emprunts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 18 - Les amortissements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 19 - L'étude d'impact pluriannuelle sur les dépenses de fonctionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 20 - Le vote des taux de fiscalité - Etats 1259 et 1253 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 21 - Les dotations versées par l'Etat aux collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 22 - Le calendrier des délibérations en matière de fiscalité locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 23 - Guide pratique du vote des taux 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :