Arrêtés portant création de communes nouvelles

Arrêté portant création de la commune nouvelle de SAINT-JEAN-d'ELLE

 
 

A compter du 1er janvier 2016 est créée, en lieu et place des actuelles communes de Saint-Jean-des-Baisants, Précorbin, Rouxeville, Notre-Dame-d'Elle, Vidouville, la commune nouvelle de SAINT-JEAN-d'ELLE :

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