Arrêtés portant création de communes nouvelles

Arrêté portant création de la commune nouvelle de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

 
 

A compter du 1er janvier 2016 est créée, en lieu et place des actuelles communes de Hyenville et Quettreville-sur-Sienne, la commune nouvelle de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE :

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