Arrêtés portant création de communes nouvelles

Arrêté portant création de la commune nouvelle de BUAIS-LES-MONTS

 
 

A compter du 1er janvier 2016 est créée, en lieu et place des actuelles communes de Buais et de Saint-Symphorien-des-Monts,  la commune nouvelle de BUAIS-LES-MONTS  :

> AP Création BUAIS-LES-MONTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb