Arrêtés portant création de communes nouvelles

Arrêté portant création de la commune nouvelle de BOURGVALLEES

 
 

A compter du 1er janvier 2016 est créée, en lieu et place des actuelles communes de Gourfaleur, La Mancellière-sur-Vire, Saint-Romphaire, Saint-Samson-de-Bonfossé, la commune nouvelle de BOURGVALLEES :

> AP 9 12 2015 CREATION BOURGVALLEES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb