La liste des ERP accessibles dans la Manche

 
 
La réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) impose la communication de la liste des établissements accessibles dans chaque département.

Dans le cadre du suivi d'un Ad'AP, chaque propriétaire ou gestionnaire d'ERP doit envoyer une attestation d'achèvement de travaux, pour chaque ERP et dans les deux mois qui suivent l'achèvement des travaux.

Veuillez trouver ci-après:

  • la liste l'ensemble des ERP ayant fourni une attestation de conformité ou le CERFA 15247*01, au 31 décembre 2017, dans le département de la Manche.

> Liste des ERP accessibles dans la Manche (avant 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  • la liste l'ensemble des ERP ayant fourni une attestation de conformité ou le CERFA 15247*01, depuis le 1er janvier 2018, dans le département de la Manche.

> Liste des ERP accessibles dans la Manche (depuis 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • la liste des ERP ayant fourni une attestation d'achèvement de travaux prévu dans un Ad'AP approuvé

> Liste des ERP ayant fourni une attestation d'achèvement de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb